Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'achat des abonnements payants (ci-après "Abonnement Premium") proposés par Blooprint, édité par TOM$ (micro-entreprise, France), accessible à l'adresse blooprint.fr.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité.

2. Vendeur

• Dénomination : TOM$ (micro-entreprise).
• Pays : France.
• Contact : hello@blooprint.fr.
• TVA : Non applicable (article 293 B du CGI — régime micro-entreprise).

3. Description des offres

3.1 Plan Free (gratuit)

• 1 portfolio avec un maximum de 6 blocs.
• Sous-domaine : blooprint.fr/username.
• Templates de base.
• Analytics de base (vues, visiteurs uniques).
• Watermark Blooprint sur le portfolio.
• Support standard (email, délai 72h).

3.2 Plan Premium (payant)

• 3 à 5 portfolios avec blocs illimités.
• Domaine personnalisé (optionnel).
• Tous les templates disponibles (de base + premium).
• Analytics avancées (sources de trafic, géolocalisation, taux de clic).
• Sans watermark Blooprint.
• Support prioritaire (email, délai 24h).

4. Prix et tarification

• Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable (micro-entreprise, article 293 B du CGI).
• Blooprint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
• Toute modification tarifaire sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant la prochaine échéance de renouvellement.

5. Essai gratuit

• À l'inscription, chaque nouvel utilisateur bénéficie automatiquement de 7 jours d'essai Premium gratuit.
• L'essai ne nécessite aucune carte bancaire.
• À l'expiration de l'essai, le compte passe automatiquement au plan Free si aucun abonnement n'a été souscrit.
• L'essai gratuit est accordé une seule fois par utilisateur (vérifié par email).

6. Commande et paiement

6.1 Processus de souscription

• L'utilisateur choisit sa formule (mensuelle ou annuelle) depuis la page Pricing ou son Dashboard.
• Il est redirigé vers Stripe Checkout pour le paiement sécurisé.
• L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

6.2 Moyens de paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
• Les données de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs de Blooprint. Elles sont traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS Level 1).

6.3 Facturation

• Un reçu de paiement est envoyé par email après chaque transaction.
• L'historique de facturation est accessible depuis le Dashboard → Compte.
• Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Renouvellement automatique

• L'abonnement Premium est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
• Un email de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.
• L'utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son Dashboard ou le portail Stripe.
• En cas de désactivation, l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

8. Résiliation

• Par l'utilisateur : l'abonnement peut être résilié à tout moment via le Dashboard → Compte, ou en contactant hello@blooprint.fr. Aucun engagement de durée.
• Par Blooprint : en cas de violation des CGU, de la Charte d'utilisation, ou en cas de fraude au paiement, Blooprint peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis.
• En cas de résiliation, aucun prorata n'est appliqué : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce que l'utilisateur accepte expressément lors de la souscription.

Toutefois, Blooprint propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours :

• Dans les 14 jours suivant le premier paiement, vous pouvez demander un remboursement intégral, sans justification.
• Pour les renouvellements suivants, aucun remboursement n'est possible, mais la résiliation prend effet immédiatement.
• Pour demander un remboursement, envoyez un email à hello@blooprint.fr avec votre email de compte. Le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés via Stripe.

10. Échec de paiement

• En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants), Stripe effectue automatiquement jusqu'à 3 tentatives sur 7 jours.
• L'utilisateur est notifié par email à chaque tentative.
• Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement est annulé et le compte repasse au plan Free.
• Les portfolios et données existants sont conservés, mais les fonctionnalités Premium sont désactivées.

11. Limitation de responsabilité

• Blooprint s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %.
• En cas d'interruption prolongée (plus de 72h) imputable à Blooprint, une extension de la période d'abonnement équivalente sera accordée.
• La responsabilité de Blooprint ne saurait excéder le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles et paiement

• Les données de paiement sont traitées par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.
• Blooprint ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
• Seuls sont conservés : ID Stripe client, ID abonnement, statut de paiement et dates de facturation.
• Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Blooprint en premier lieu à hello@blooprint.fr pour tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Blooprint mettra à disposition les informations du médiateur compétent sur demande.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de France.